Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Rives d'Andaine
Numéro de SIRET du demandeur : 20005866700011
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : rue de Domfront
Code postal du demandeur : 61140
Localité du demandeur : La Chapelle d'Andaine - RIVES d'
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : rue d'Alencon
Code postal du terrain : 61140
Localité du terrain : Rives d'Andaine
Section cadastrale 1 : 0302A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1080
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 204
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 29
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre