Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Maison Familiale Rurale d Hale
Numéro de SIRET du demandeur : 78095930000010
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : rue d Alencon Haleine
Code postal du demandeur : 61410
Localité du demandeur : Rives-d Andaine Haleine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : rue d Alencon Haleine
Code postal du terrain : 61410
Localité du terrain : Rives-d Andaine Haleine
Section cadastrale 1 : 405ZB
Section cadastrale 2 : 304ZB
Section cadastrale 3 : 33ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6437
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1421
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 289
Surface ' Service public ' démolie : 88
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-30
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