Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PCAS
Numéro de SIRET du demandeur : 62201950300037
Lieu-dit du demandeur : L usine HALEINE
Code postal du demandeur : 61410
Localité du demandeur : Rives-d Andaine Haleine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : L usine HALEINE
Code postal du terrain : 61410
Localité du terrain : Rives-d Andaine Haleine
Section cadastrale 1 : 741OA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 111375
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 14241
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 97
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-08
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