Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie
Numéro de SIRET du demandeur : 20005866700011
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : rue de Domfront
Lieu-dit du demandeur : La Chapelle d Andaine
Code postal du demandeur : 61140
Localité du demandeur : Rives-d Andaine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : route d Alencon
Lieu-dit du terrain : Haleine
Code postal du terrain : 61140
Localité du terrain : Rives-d Andaine
Section cadastrale 1 : 69ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2600
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 314
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-27
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