Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Gaec de la Minerie
Numéro de SIRET du demandeur : 43236424800018
Lieu-dit du demandeur : La Minerie la Chapelle d Andaine
Code postal du demandeur : 61140
Localité du demandeur : Rives-d Andaine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Minerie la Chapelle d Andaine
Code postal du terrain : 61140
Localité du terrain : Rives-d Andaine
Section cadastrale 1 : 85ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 105950
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 613
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-13
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