Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE RIVES D'ANDAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 20005866700011
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE DOMFRONT
Lieu-dit du demandeur : LA CHAPELLE D'ANDAINE
Code postal du demandeur : 61140
Localité du demandeur : RIVES D'ANDAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : RUE DE DOMFRONT
Lieu-dit du terrain : LA CHAPELLE D'ANDAINE
Code postal du terrain : 61140
Localité du terrain : RIVES D'ANDAINE
Section cadastrale 1 : 0043AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3546
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 464
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 203
Surface ' Service public ' démolie : 94
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-28
France Cadastre