Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNV PONT MORIN
Numéro de SIRET du demandeur : 40443277500082
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Domfront
Lieu-dit du demandeur : LA CHAPELLE D'ANDAINE
Code postal du demandeur : 61140
Localité du demandeur : RIVES D'ANDAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Libellé de la voie du terrain : RUE DE DOMFRONT CHAP ANDAI
Code postal du terrain : 61140
Localité du terrain : RIVES D'ANDAINE
Section cadastrale 1 : 0052AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 47394
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 18799
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 863
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-20
France Cadastre