Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : MPTI
Numéro de SIRET du demandeur : 84483581900013
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : DE BERTIN
Code postal du demandeur : 72300
Localité du demandeur : LA CHAPELLE D ALIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOT 1 LES VIGNES
Code postal du terrain : 72300
Localité du terrain : LA CHAPELLE D'ALIGNE
Section cadastrale 1 : 0280ZO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 639
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre