Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARTE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 04030408500014
Numéro de voie du demandeur : 158
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : BOLLEE
Lieu-dit du demandeur : CS81933
Code postal du demandeur : 72019
Localité du demandeur : LE MANS
Cedex du demandeur : 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CHATAIGNER
Code postal du terrain : 72300
Localité du terrain : LA CHAPELLE D'ALIGNE
Section cadastrale 1 : 0442YB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2501
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-06
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 642
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre