Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LOC PAV
Numéro de SIRET du demandeur : 844753038
Libellé de la voie du demandeur : LES GAUDINIERES
Code postal du demandeur : 72300
Localité du demandeur : LA CHAPELLE D ALIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : LES HERMELIERES
Code postal du terrain : 72300
Localité du terrain : LA CHAPELLE D'ALIGNE
Section cadastrale 1 : 0255ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1205
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-06
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 235
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre