Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES SEMIS
Numéro de SIRET du demandeur : 78956051300028
Libellé de la voie du demandeur : L ANGLOTTIERE
Code postal du demandeur : 72300
Localité du demandeur : LE BAILLEUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DES SEMIS
Code postal du terrain : 72300
Localité du terrain : LA CHAPELLE D'ALIGNE
Section cadastrale 1 : 0032ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3042
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-03-15
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 107
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre