Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE
Numéro de SIRET du demandeur : 21350058000013
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 35630
Localité du demandeur : LA CHAPELLE CHAUSSEE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Montmuran
Code postal du terrain : 35630
Localité du terrain : LA CHAPELLE CHAUSSEE
Section cadastrale 1 : 0075B
Section cadastrale 2 : 1095B
Section cadastrale 3 : 1096B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 298
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 202
Surface ' Commerce ' démolie : 30
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 58
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-24
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