Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LASSY
Code postal du demandeur : 35580
Localité du demandeur : BAULON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA GUEE
Code postal du terrain : 35330
Localité du terrain : LA CHAPELLE-BOUEXIC
Section cadastrale 1 : 0052AB
Section cadastrale 2 : 0347AB
Section cadastrale 3 : 0345AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 835
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 213
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 75
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre