Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES ALISIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 83107418200013
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU COMMANDANT CHARCOT
Code postal du demandeur : 35580
Localité du demandeur : GUICHEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DE RENNES
Code postal du terrain : 35330
Localité du terrain : LA CHAPELLE BOUEXIC
Section cadastrale 1 : 0365AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1626
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-06-13
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 88
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 88
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 88
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre