Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EURL HERVE FRANGEUL
Numéro de SIRET du demandeur : 38986070100025
Libellé de la voie du demandeur : ZA LE PLAT D OR
Code postal du demandeur : 35330
Localité du demandeur : LA CHAPELLE-BOUEXIC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA LE PLAT D OR
Code postal du terrain : 35330
Localité du terrain : LA CHAPELLE-BOU XIC
Section cadastrale 1 : 0158ZR
Section cadastrale 2 : 0020ZR
Section cadastrale 3 : 0264ZR
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5220
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 176
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 35
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 31
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-22
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