Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LA HAUTE GARANDERIE
Libellé de la voie du demandeur : LA HAUTE GARANDERIE LA CH
Code postal du demandeur : 37240
Localité du demandeur : CHAPELLE BLANCHE ST MARTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PORCHERIE
Code postal du terrain : 37240
Localité du terrain : LA CHAPELLE-BLANCHE-SAINT-MARTIN
Section cadastrale 1 : 0105ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17025
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2340
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 559
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-19
France Cadastre