Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BERGERAULT
Libellé de la voie du demandeur : 3 LES CHAUMES
Code postal du demandeur : 37240
Localité du demandeur : CHAPELLE BLANCHE ST MARTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CHAUMES
Code postal du terrain : 37240
Localité du terrain : LA CHAPELLE-BLANCHE-SAINT-MARTIN
Section cadastrale 1 : 0005ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 920
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 95
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 60
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-09
France Cadastre