Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE LA CROIX JOUBAU
Numéro de SIRET du demandeur : 52081230600014
Lieu-dit du demandeur : LA CROIX JOUBAU
Code postal du demandeur : 22350
Localité du demandeur : La Chapelle-Blanche
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA CROIX JOUBAU
Code postal du terrain : 22350
Localité du terrain : La Chapelle-Blanche
Section cadastrale 1 : 373C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 11430
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 152
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-10
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