Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA SICAUDIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 41450348200013
Lieu-dit du demandeur : LA SICAUDIERE
Code postal du demandeur : 79200
Localité du demandeur : LA CHAPELLE BERTRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA SICAUDIERE
Lieu-dit du terrain : LA SICAUDIERE
Code postal du terrain : 79200
Localité du terrain : LA CHAPELLE BERTRAND
Section cadastrale 1 : 115C
Section cadastrale 2 : 116C
Section cadastrale 3 : 123C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 111025
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2298
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-14
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