Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de la Chapelle-Bertin
Numéro de SIRET du demandeur : 21430057600011
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 43270
Localité du demandeur : La Chapelle-Bertin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 43270
Localité du terrain : La Chapelle-Bertin
Section cadastrale 1 : 129A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 128
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-09-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-29
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 83
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 88
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre