Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de la Chapelle-Bertin
Numéro de SIRET du demandeur : 21430057600011
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 43270
Localité du demandeur : La Chapelle-Bertin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 43270
Localité du terrain : La Chapelle-Bertin
Section cadastrale 1 : 129A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 128
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 100
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 79
Surface ' Service public ' démolie : 83
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre