Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LA GRANDE SAUNIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 38786944900018
Type de voie du demandeur : LD
Libellé de la voie du demandeur : La Grande Sauniere
Code postal du demandeur : 86250
Localité du demandeur : La Chapelle-Baton
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : La Grande Sauniere
Code postal du terrain : 86250
Localité du terrain : La Chapelle-Baton
Section cadastrale 1 : 754E
Section cadastrale 2 : 403E
Section cadastrale 3 : 401E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8580
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3631
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 99
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-20
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