Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC THOMAS
Numéro de SIRET du demandeur : 25139222600013
Type de voie du demandeur : LD
Libellé de la voie du demandeur : Chez Belleau
Code postal du demandeur : 86250
Localité du demandeur : Charroux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : La garde
Code postal du terrain : 86250
Localité du terrain : La Chapelle-Baton
Section cadastrale 1 : 216C
Section cadastrale 2 : 215C
Section cadastrale 3 : 190C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 151540
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1051
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-06
France Cadastre