Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI PAITREAULT
Numéro de SIRET du demandeur : 85203236600019
Lieu-dit du demandeur : LARCY
Code postal du demandeur : 79220
Localité du demandeur : LA CHAPELLE-BATON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LARCY
Code postal du terrain : 79220
Localité du terrain : LA CHAPELLE-BATON
Section cadastrale 1 : 63WH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1600
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 96
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre