Permis de construire de la ville de La Chapelle-Basse-Mer

Localisation du Permis de Construire

Région : Pays de la Loire
Département : Loire Atlantique (44)
Ville : La Chapelle-Basse-Mer
Code postal : 44450
Code INSEE de la commune : 44029

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 04402917A2085
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	30/07/2017
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2017

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : TI MAMANOCA
SIRET : 51903134800013
Code postal : 44450 DIVATTE SUR LOIRE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 28 RUE DU CALVAIRE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450
Parcelle(s) concernée(s) : AC569 AC879
Superficie du terrain : 120m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : bureaux
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2