Permis de construire de la ville de La Chapelle-Basse-Mer

Localisation du Permis de Construire

Région : Pays de la Loire
Département : Loire Atlantique (44)
Ville : La Chapelle-Basse-Mer
Code postal : 44450
Code INSEE de la commune : 44029

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 04402918A1041
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	09/10/2018
Date d'ouverture de chantier :	24/12/2018
Date réelle d'achèvement des travaux :	2019-04-01
Année de dépôt de la demande :	2018

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 44450 DIVATTE-SUR-LOIRE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 11 bi IMP DU MARGAT LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450
Parcelle(s) concernée(s) : AC935 AC936
Superficie du terrain : 736m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 112m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2