Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI de la Divatte
Numéro de SIRET du demandeur : 80950174500016
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Vigneau - Barbechat
Code postal du demandeur : 44450
Localité du demandeur : Divatte-sur-Loire Barbechat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Hauts Tertre
Code postal du terrain : 44450
Localité du terrain : Divatte-sur-Loire
Section cadastrale 1 : 01ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 932
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 39
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 99
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
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