Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV DIVATTE
Numéro de SIRET du demandeur : 83851305900017
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : rue la Noue Bras de Fer
Code postal du demandeur : 44200
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Lieu-dit du terrain : LA CHAPELLE BASSE-MER
Code postal du terrain : 44450
Localité du terrain : DIVATTE SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 483AC
Section cadastrale 2 : 574AC
Section cadastrale 3 : 880AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1655
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-11-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-07-22
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 16
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements collectifs créés : 27
Nombre de logements total créés : 27
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1657
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre