Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE L'EPINE
Numéro de SIRET du demandeur : 41430464200021
Numéro de voie du demandeur : 75
Libellé de la voie du demandeur : Le Revaud
Lieu-dit du demandeur : La Chapelle Basse-Mer
Code postal du demandeur : 44450
Localité du demandeur : DIVATTE-SUR-LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le Revaud la Chapelle Ba
Code postal du terrain : 44450
Localité du terrain : DIVATTE SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 198ZD
Section cadastrale 2 : 199ZD
Section cadastrale 3 : 200ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 79010
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1000
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 58288
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-05
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