Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA SENSIVE
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN MONNET
Lieu-dit du demandeur : LA CHAPELLE BASSE MER
Code postal du demandeur : 44450
Localité du demandeur : DIVATTE SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN MONNET
Code postal du terrain : 44450
Localité du terrain : DIVATTE SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 617ZW
Section cadastrale 2 : 618ZW
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3880
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 600
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 158
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-28
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