Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Divatte Energie Stockage
Numéro de SIRET du demandeur : 85124050700018
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Euler
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Fraiches
Code postal du terrain : 44450
Localité du terrain : Divatte-sur-Loire
Section cadastrale 1 : 151ZT
Section cadastrale 2 : 150ZT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2540
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 165
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-19
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