Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE DIVATTE SUR LOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 20005481500010
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue Meriadec Laennec
Lieu-dit du demandeur : La Chapelle Basse-Mer
Code postal du demandeur : 44450
Localité du demandeur : DIVATTE SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Rue du Vieux Moulin
Lieu-dit du terrain : Barbechat
Code postal du terrain : 44450
Localité du terrain : DIVATTE SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 1096J
Section cadastrale 2 : 1331J
Section cadastrale 3 : 1448J
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4767
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1057
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 628
Surface ' Service public ' démolie : 113
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 1572
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
France Cadastre