Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LES COMBES
Numéro de SIRET du demandeur : 32092233900017
Lieu-dit du demandeur : LES COMBES
Code postal du demandeur : 85120
Localité du demandeur : La Chapelle-aux-Lys
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES COMBES
Code postal du terrain : 85120
Localité du terrain : La Chapelle-aux-Lys
Section cadastrale 1 : 1161A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15826
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2998
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 402
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-06
France Cadastre