Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA LES HENRYS
Numéro de SIRET du demandeur : 44430139400011
Libellé de la voie du demandeur : les Henrys
Code postal du demandeur : 03230
Localité du demandeur : La Chapelle-aux-Chasses
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : les Henrys
Code postal du terrain : 03230
Localité du terrain : La Chapelle-aux-Chasses
Section cadastrale 1 : 17BD
Section cadastrale 2 : 80BD
Section cadastrale 3 : 20BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 52450
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 357
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1591
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-24
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