Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI KINE DE LA CHAPELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 84922869700017
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Bourg
Code postal du demandeur : 19360
Localité du demandeur : LA CHAPELLE AUX BROCS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Sudrie
Code postal du terrain : 19360
Localité du terrain : LA CHAPELLE AUX BROCS
Section cadastrale 1 : 151AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 227
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 99
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 99
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 99
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-18
France Cadastre