Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA RAIE DE FONTAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 32993896300017
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : La Raie de Fontaine
Code postal du demandeur : 88240
Localité du demandeur : La Chapelle-aux-Bois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Raie de Fontaine
Code postal du terrain : 88240
Localité du terrain : La Chapelle-aux-Bois
Section cadastrale 1 : 87ZR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 64310
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 2776
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1241
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre