Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE GUERNERET
Numéro de SIRET du demandeur : 42918533300011
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : Fieuze
Code postal du demandeur : 88240
Localité du demandeur : La Chapelle-aux-Bois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Guerneret
Code postal du terrain : 88240
Localité du terrain : La Chapelle-aux-Bois
Section cadastrale 1 : 291ZB
Section cadastrale 2 : 290ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 40160
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 600
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre