Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC CHASSARD ET FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 45199588000015
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Hardemont
Code postal du demandeur : 88240
Localité du demandeur : La Chapelle-aux-Bois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : Hardemont
Code postal du terrain : 88240
Localité du terrain : La Chapelle-aux-Bois
Section cadastrale 1 : 176ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17763
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1690
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-07
France Cadastre