Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Com de la Chapelle aux Bois
Numéro de SIRET du demandeur : 21880088600010
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 88240
Localité du demandeur : La Chapelle-aux-Bois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Gremifontaine
Code postal du terrain : 88240
Localité du terrain : La Chapelle-aux-Bois
Section cadastrale 1 : 14ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6640
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 498
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-16
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