Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Com de la Chapelle aux Bois
Numéro de SIRET du demandeur : 21880088600010
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 88240
Localité du demandeur : La Chapelle-aux-Bois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Gremifontaine
Code postal du terrain : 88240
Localité du terrain : La Chapelle-aux-Bois
Section cadastrale 1 : 14ZL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6640
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 498
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre