Informations sur le permis de construire n°02410619M0015

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : KIESLGASSE
Code postal du demandeur : 93059
Localité du demandeur : RECENBURG
Code INSEE pays du demandeur : 109
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : LAPEYRE
Code postal du terrain : 24290
Localité du terrain : LA CHAPELLE-AUBAREIL
Section cadastrale 1 : 337AR
Section cadastrale 2 : 339AR
Section cadastrale 3 : 341AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8664
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-02-06
Indicateur piscine : 1
Indicateur véranda : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 145
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29