Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : l'Air
Code postal du demandeur : 24290
Localité du demandeur : LA CHAPELLE AUBAREIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FOUGERAS
Code postal du terrain : 24290
Localité du terrain : LA CHAPELLE-AUBAREIL
Section cadastrale 1 : 266AC
Section cadastrale 2 : 267AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3092
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-11-15
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 83
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre