Informations sur le permis de construire n°02410618M0002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : la galinie
Code postal du demandeur : 24290
Localité du demandeur : LA CHAPELLE AUBAREIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GALINIE
Code postal du terrain : 24290
Localité du terrain : LA CHAPELLE-AUBAREIL
Section cadastrale 1 : 304AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2093
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-03-26
Indicateur abri de jardin : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31