Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LES HAUTS PEYROUSSELLE
Code postal du demandeur : 24290
Localité du demandeur : MONTIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES BRUGUES BASSES
Code postal du terrain : 24290
Localité du terrain : LA CHAPELLE-AUBAREIL
Section cadastrale 1 : 148AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4040
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-10-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-31
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 127
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre