Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE BAREIL
Libellé de la voie du demandeur : Rue de versailles
Lieu-dit du demandeur : le beynaguet
Code postal du demandeur : 24290
Localité du demandeur : LA CHAPELLE AUBAREIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LD LE BAREIL
Code postal du terrain : 24290
Localité du terrain : LA CHAPELLE-AUBAREIL
Section cadastrale 1 : 335pAK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 66
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-28
France Cadastre