Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : SM DURAND
Numéro de SIRET du demandeur : 79984148100010
Libellé de la voie du demandeur : LA MAIGNANNERIE
Code postal du demandeur : 53440
Localité du demandeur : LA CHAPELLE AU RIBOUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MAIGNANNERIE
Code postal du terrain : 53440
Localité du terrain : LA CHAPELLE AU RIBOUL
Section cadastrale 1 : 0996C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 433627
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 383
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 374
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-16
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