Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU MONICO
Numéro de SIRET du demandeur : 32426492800015
Libellé de la voie du demandeur : Le Mont des Ramees
Code postal du demandeur : 61100
Localité du demandeur : LA CHAPELLE AU MOINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le Mont des Ramees
Code postal du terrain : 61100
Localité du terrain : LA CHAPELLE AU MOINE
Section cadastrale 1 : 0058B
Section cadastrale 2 : 0059B
Section cadastrale 3 : 0080B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6500
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4026
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1180
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 291
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-19
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