Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ETS DUROY
Numéro de SIRET du demandeur : 31949265800020
Lieu-dit du demandeur : LA BROCHARDIERE
Code postal du demandeur : 53950
Localité du demandeur : LA CHAPELLE ANTHENAISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA BROCHARDIERE
Code postal du terrain : 53950
Localité du terrain : LA CHAPELLE ANTHENAISE
Section cadastrale 1 : 0036ZH
Section cadastrale 2 : 0038ZH
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 42440
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1228
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 719
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre