Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE LA CHAPELLE AGNON
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA CHAPELLE AGNON
Numéro de SIRET du demandeur : 2160086300018
Lieu-dit du demandeur : Le bourg
Code postal du demandeur : 63590
Localité du demandeur : Cunlhat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le bourg
Code postal du terrain : 63590
Localité du terrain : La Chapelle-Agnon
Section cadastrale 1 : 324AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 550
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 42
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-26
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