Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : POUYADE
Libellé de la voie du demandeur : CHEBANCE
Code postal du demandeur : 63480
Localité du demandeur : MARAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 63590
Localité du terrain : LA CHAPELLE AGNON
Section cadastrale 1 : 327AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 649
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 64
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 64
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-04
France Cadastre